1 – Édition du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, voici les informations obligatoires concernant les responsables de la création et de la gestion du site internet https://dc-events.fr/ :
Propriétaire du site : Christelle Delacote
Contact : contact@dc-events.fr | Téléphone : 06 83 56 84 58
Adresse : 32 rue de la Vendée, 68270 Wittenheim
Identification de l’entreprise : Auto-entreprise Christelle Delacote
Capital social : non applicable
SIREN : 833 278 666 000 15
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Christelle Delacote possède l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et d'usage relatifs aux éléments disponibles sur ce site internet. Cela inclut, mais ne se limite pas à : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.
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3 – Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs, tels que les sections de contact ou de commentaires, sont mis à disposition des utilisateurs. Christelle Delacote se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans ces espaces qui contreviendrait à la législation française, notamment aux règles relatives à la protection des données personnelles.
En cas d’abus, Christelle Delacote se réserve également le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, en particulier en présence de messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
En accord avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site https://dc-events.fr/ disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles collectées. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre Déléguée à la Protection des Données, Christelle Delacote, à l’adresse suivante : contact@dc-events.fr.
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL si nécessaire.
5 – Liens hypertextes et cookies
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